CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vision 4K — Service IPTV

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vision 4K (ci-après « le Prestataire ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») ses services de streaming IPTV, incluant les abonnements individuels et le programme revendeur IPTV.
Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au service ou en procédant à un achat, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du service Vision 4K, qu’ils soient abonnés individuels ou revendeurs enregistrés.

Article 2 — Accès au service

2.1 Conditions d’accès
L’accès aux services Vision 4K est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales disposant de la capacité juridique à contracter. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur déclare remplir ces conditions.

2.2 Activation du service
Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit ses identifiants d’accès dans un délai maximum de 2 heures. Pour les abonnements essai et les packs revendeur Business, l’activation peut être réalisée dans un délai encore plus court.

2.3 Disponibilité du service
Vision 4K s’engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9 % sur une base mensuelle. Des interruptions techniques ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. En cas d’indisponibilité prolongée imputable au Prestataire, la durée de l’abonnement pourra être prolongée à titre de compensation.

2.4 Usage personnel
Sauf dans le cadre du programme revendeur dûment souscrit, l’abonnement Vision 4K est strictement personnel et non cessible. Toute revente non autorisée est interdite.

Article 3 — Responsabilités de l’utilisateur

3.1 Usage licite
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services Vision 4K dans le respect des lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service.

3.2 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée immédiatement au support Vision 4K.

3.3 Prohibition du partage de compte
Sauf dans le cadre d’offres multi-connexions expressément souscrites, l’Utilisateur s’interdit de partager ses identifiants avec des tiers ou de permettre à des personnes non autorisées d’accéder au service.

3.4 Interdiction de contournement technique
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les mesures de protection téchnique du service, de reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie du contenu accessible via le service Vision 4K sans autorisation préalable écrite.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Vision 4K est un service d’agrégation de flux multimédia. Les contenus diffusés via le service (chaînes, films, séries) sont la propriété de leurs diffuseurs et ayants droit respectifs. Vision 4K ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
La marque Vision 4K, son logo, son interface et l’ensemble des éléments graphiques du service sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est formellement interdite.

Article 5 — Limitation de responsabilité

5.1 Disponibilité des contenus
Vision 4K ne garantit pas la disponibilité permanente de l’ensemble des chaînes et contenus listés dans son catalogue. Des modifications peuvent intervenir à tout moment en fonction des conditions de diffusion des fournisseurs tiers.

5.2 Compatibilité technique
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son équipement (appareil, connexion internet, application) est compatible avec le service Vision 4K avant tout achat. La liste des compatibilités est disponible sur le site.

5.3 Responsabilité générale
En aucun cas Vision 4K ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de données, de manques à gagner ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, au-delà du montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la période d’abonnement concernée.

Article 6 — Suspension et résiliation

6.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours, sans reconduction automatique.

6.2 Suspension à l’initiative de Vision 4K
Vision 4K se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur sans préavis ni remboursement en cas de :

• – Violation des présentes CGU
  – Usage frauduleux ou abusif du service
  – Partage non autorisé des identifiants
  – Revente non autorisée du service
  – Tentative de contournement des mesures de sécurité

Article 7 — Modification des conditions

Vision 4K se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le service. L’utilisation du service après notification d’une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU, accessible sur le site.

Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable à la situation de l’Utilisateur.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
Email : vision4k@vision4k.net

Dernière mise à jour : 9 avril 2026